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Article 251-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
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Article 251-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
Des arrêtés des ministres chargés du travail et des mines fixent en tant que de besoin les modalités d'application du présent titre.