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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1994
au
01/03/2011
(Code minier)
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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1994
au
01/03/2011
(Code minier)
Une concession peut être accordée conjointement à plusieurs sociétés commerciales.