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Article 251-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
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Article 251-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.