Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Après leurs élections, les délégués titulaires et suppléants seront tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées par le service des mines, dans les conditions fixées par arrêtés du ministre chargé des mines.