Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/1956
au
05/09/1959
(Code minier)
Données brutes
Article 160 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/1956
au
05/09/1959
(Code minier)
(texte abrogé).