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Article 237 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)

Article 237 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)


Peut être annulée toute élection dans laquelle les candidats élus auraient influencé le vote en promettant de s'immiscer dans les questions ou revendications étrangères à l'objet des fonctions de délégué, telles qu'elles sont définies à l'article 219.

Peut également être annulée toute élection précédée de manoeuvres qui auront permis d'éluder en fait les prescriptions de l'article 229.