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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)


L'étendue d'une concession est déterminée par l'acte de concession. Elle est limitée par la surface engendrée par les verticales indéfiniment prolongées en profondeur et s'appuyant sur un périmètre défini en surface.