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Article 71-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1970
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 71-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/1970
au
01/03/2011
(Code minier)
Un décret en Conseil d'Etat fixera en tant que de besoin les conditions et modalités d'application des articles 71 et suivants.