Article 68-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
Article 68-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
L'autorisation d'exploitation, qui peut à cet égard être complétée à tout moment, fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles 79 et 79-1.