Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les conditions et modalités d'application du présent titre, et les cas où il peut y être dérogé en totalité ou partiellement pour des exploitations de minime importance, compte tenu de leur profondeur et de leur débit calorifique.