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Article 144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/08/1956 au 01/03/1994 (Code minier)

Données brutes

Article 144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/08/1956 au 01/03/1994 (Code minier)

Le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement aux portes des établissements intéressés et sa publication dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné.