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Article 114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/07/1993 au 16/07/1994 (Code minier)

Données brutes

Article 114 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/07/1993 au 16/07/1994 (Code minier)

Les dispositions des articles 55, 69, 70 et 74 du présent code sont applicables au permis d'occupation temporaire.