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Article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1994
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1994
au
01/03/2011
(Code minier)
Les dispositions des articles 69, 70 et 74 du présent code sont applicables au permis exclusif de carrières.