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Article 68-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/1998
au
01/03/2011
(Code minier)
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Article 68-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/1998
au
01/03/2011
(Code minier)
L'autorisation d'exploitation ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location ; elle n'est pas susceptible d'hypothèque.