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Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)

Article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)


Dans tous les cas d'expertises devant un tribunal de grande instance à l'occasion d'un litige dans une matière dont traite le présent code, le procureur de la République sera entendu et donnera les conclusions sur le rapport des experts.