Article 209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 209 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article 208, notamment le mode de calcul de la durée de présence.