Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Les exploitants et directeurs des mines voisines de celles où il arrive un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière, sauf le recours pour leur indemnité, s'il y a lieu, contre qui de droit.