Article 3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
Article 3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
Est soumise à la section 5 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.