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Article 3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)

Article 3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)

Est soumise à la section 5 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.