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Article 258 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
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Article 258 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code minier)
Les infractions aux dispositions des articles 215 et 216 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.