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Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1971
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1971
au
01/03/2011
(Code minier)
Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions du présent titre.