Article 119-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 119-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel qui serait encore en place s'il s'est au préalable libéré des obligations mises à sa charge en application du code minier.
Le gisement sur lequel portait le droit ainsi retiré est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.