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Article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)

Article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)


En ce qui concerne les substances utiles à l'énergie atomique, des décisions du ministre chargé des mines, prises après avis du Comité de l'énergie atomique, peuvent apporter des restrictions aux dispositions des articles 132 et 134 ci-dessus, de façon à assurer le secret des teneurs, tonnages et destinataires de ces substances.