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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/1956
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/1956
au
01/03/2011
(Code minier)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.