Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 243 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/03/2011
(Code minier)
Les délégués ou délégués suppléants révoqués ne peuvent être réélus avant un délai de trois ans.