Article 68-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
Article 68-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier)
Les dispositions des articles 28 et 43, ainsi que celles des titres IV (sous réserve des adaptations prévues par l'article 68-16), VI bis, VI ter, VIII, IX et X du présent livre, sont applicables au permis d'exploitation.