Article 83-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
Article 83-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier)
En cas de cessation d'activité d'une mine et avant ennoyage, l'exploitant doit retirer les produits polluants de toute nature résultant de l'exploitation passée.