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Article 68-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/2000
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 68-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/2000
au
01/03/2011
(Code minier)
Pour l'application en mer, dans les régions d'outre-mer, des dispositions des articles 29 (III) et 75-1, la région est substituée à l'Etat.