Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/03/2011
(Code minier)
Données brutes
Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/03/2011
(Code minier)
L'emploi de personnel du sexe féminin est interdit dans les travaux souterrains des mines et carrières.