Codes, lois et règlements

Code du travail maritime

Code du travail maritime

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement

Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires

Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires

Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires

Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires

Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires

Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations

Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires

Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins

Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite

Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins

Chapitre 6 : Des congés payés

Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires

Section 2 : Suspension et rétention des salaires

Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires

Section 4 : Avances, acomptes, délégations

Section 5 : Dettes des marins

Saisies et cessions de salaires

Chapitre 2 : Nourriture et couchage

Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins

Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur

Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat

Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat

Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée

Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.

Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers

Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Chapitre 1 : Capitaine

Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées

Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins

Titre 8 : Inspection du travail maritime.

Titre 8 : Dispositions diverses

Titre 9 : Dispositions diverses