Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Lorsque, par suite d'interdiction de commerce, d'arrêt du navire, ou de tout autre cas de force majeure, le voyage ne peut être commencé, la rupture du voyage ne donne droit à aucune indemnité au profit du marin. Toutefois, le marin payé au mois ou au voyage est rémunéré des journées passées par lui au service du navire.