Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Sauf convention contraire, le marin qui n'est pas débarqué ou qui n'est pas rapatrié à son port français d'embarquement, a droit à la conduite jusqu'à ce port.