Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.