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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 27/02/1996 (Code du travail maritime)

Données brutes

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 27/02/1996 (Code du travail maritime)

Les conditions générales d'engagement doivent être tenues, par l'armateur, à la disposition des marins, et lecture doit en être donnée, par l'autorité maritime, au moment de l'inscription du marin au rôle d'équipage.