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Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)


Les créances des marins résultant du contrat d'engagement sont privilégiées sur le navire et sur le fret dans les cas et suivant les formes déterminés par le code de commerce.