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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

L'engagement maritime est mentionné sur un livret qui est délivré gratuitement au marin par l'autorité maritime et qui reste en sa possession.
Le livret ne doit contenir aucune appréciation des services rendus.