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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)


La présente loi est applicable aux engagements conclus pour tout service à accomplir à bord d'un navire français. Elle n'est pas applicable aux marins engagés en France pour servir sur un navire étranger.