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Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 14/07/2004 (Code du travail maritime)

Données brutes

Article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 14/07/2004 (Code du travail maritime)

Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération.