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Article 10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Il ne peut être conclu de contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage pour remplacer un marin dont l'absence temporaire ou la suspension du contrat résulterait d'un conflit collectif du travail.