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Article 102-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 102-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)


Les lettres recommandées prévues aux articles 102-10 et 102-11 peuvent être remplacées par la remise en main propre d'une notification écrite qui donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal ou encore par une mention au journal de bord signée par le marin.