Articles

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 14/07/2004 (Code du travail maritime)

Données brutes

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 14/07/2004 (Code du travail maritime)

Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.