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Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 27/02/1996 (Code du travail maritime)

Données brutes

Article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/12/1926 au 27/02/1996 (Code du travail maritime)

Toute transaction sur le montant du décompte des salaires est nulle si elle n'est pas homologuée par l'autorité maritime.