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Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1926
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Données brutes
Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1926
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Toutes avances et acomptes sont mentionnés sur le livret du marin et inscrits au rôle d'équipage.