Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Le marin qui demande la résolution judiciaire du contrat pour inexécution des obligations de l'armateur peut être autorisé à débarquer immédiatement pour motif grave par l'autorité chargée de l'inspection du travail.