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Article 5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Article 5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)

Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.