Article 72-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 72-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.