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Article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Données brutes
Article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/01/2006
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Les modalités d'application au capitaine des articles 24 à 30 sont déterminées par décret.