Article 24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 24-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Les dispositions de l'article L. 212-2-1, des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-5, ainsi que des articles L. 212-8 à L. 212-9 du code du travail, relatifs à la modulation du temps de travail et au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sont applicables aux marins salariés des entreprises d'armement maritime.