Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/02/1996
au
06/01/2006
(Code du travail maritime)
Données brutes
Article 122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/02/1996
au
06/01/2006
(Code du travail maritime)
L'inspection du travail maritime est régie par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail.