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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1926
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/12/1926
au
01/12/2010
(Code du travail maritime)
Le marin payé au mois est rétribué en proportion de la durée effective de ses services.