Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail maritime)
Pour l'application de l'article précédent au marin embarqué sur un navire armé dans un département ou territoire d'outre-mer sous le régime du présent code, les ports de ce département ou territoire sont regardés comme des ports métropolitains.